Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LND
CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95566071
Date de dépôt :
30/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2005

Présentation de la marque LND

Déposée le 30 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques domicilié(e) 8 rue du Bât d'Argent, 69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 632 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque LND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LND est expirée depuis le 30 mars 2005.

CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques a également déposé les autres marques suivantes : TELESAISIE


CIREC - Centre Interrégional Recouvrement Effets Chèques Société Anonyme - 8 rue du Bât d'Argent, 69001 LYON - France - SIREN 380632539


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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